Conditions Générales de Vente (CGV) – MK Connect
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations fournies par MK Connect dans les domaines de l’électricité générale, des installations techniques du bâtiment, et des services de téléphonie fixe et mobile.
2. Identification
MK Connect
Adresse : [59 rue de la mer Courseulles sur mer ]
SIRET : [91391631800011]
Téléphone : [0261536748]
Email : [contact@mk-connect.fr]
Site web : https://mk-connect.fr
3. Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par MK Connect, qu’il s’agisse de travaux électriques, d’installation ou de maintenance, ou de la fourniture de services de téléphonie.
4. Prestations proposées
MK Connect propose :
- Travaux d’électricité générale (neuf et rénovation)
- Installation de systèmes domotiques, alarmes, vidéosurveillance
- Maintenance et dépannage électrique
- Fourniture et gestion de lignes téléphoniques (fixes et mobiles)
- Vente et configuration de matériel télécom
5. Maintenance
La maintenance comprend :
- Maintenance préventive : vérifications périodiques, tests de sécurité, mises à jour.
- Maintenance corrective : interventions sur panne ou dysfonctionnement.
Le client doit permettre l’accès aux installations et signaler tout incident.
Sont exclues les interventions sur équipements non fournis par MK Connect ou modifiés sans autorisation.
6. Devis et commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, valable 30 jours. La commande devient ferme dès acceptation écrite ou signature du devis.
7. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC, selon le devis accepté ou le barème en vigueur.
8. Conditions de règlement
Paiement :
- 30 % à la commande
- Solde à la réception des travaux ou activation du service
Modes de paiement : virement, chèque, carte bancaire.
Pénalités de retard : tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées au taux légal en vigueur, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
9. Engagement des contrats télécom
Les offres de téléphonie proposées par MK Connect sont soumises à un engagement contractuel dont la durée est précisée dans le contrat ou le devis accepté. En cas de résiliation anticipée non justifiée, MK Connect se réserve le droit de facturer les mensualités restantes dues jusqu’à la fin de la période d’engagement.
10. Renouvellement automatique
Sauf mention contraire, les contrats sont renouvelés automatiquement pour une durée équivalente. Le client peut s’y opposer par écrit au moins 30 jours avant l’échéance. MK Connect informera le client entre 3 mois et 1 mois avant la fin du contrat. Des rappels peuvent être envoyés par email ou SMS.
11. Échec de paiement par prélèvement
En cas d’échec de prélèvement, MK Connect peut :
- Réémettre la demande sous 5 jours ouvrés
- Facturer 15 € de frais de rejet
- Suspendre les services
- Exiger un autre mode de paiement
Le client doit maintenir ses coordonnées bancaires à jour.
12. Conséquences en cas de non-paiement prolongé
Au-delà de 30 jours de retard, MK Connect peut :
- Suspendre les prestations
- Résilier le contrat après mise en demeure
- Engager un recouvrement
- Facturer des frais de gestion supplémentaires
- Refuser toute nouvelle commande.
13. Suspension des services
MK Connect peut couper l’accès aux services en cas de non-paiement. La reprise est conditionnée au règlement intégral des sommes dues.
14. Réactivation des services
Après paiement, MK Connect réactive les services sous 48h ouvrées. Des frais de réactivation de 25 € TTC peuvent s’appliquer.
15. Conditions de garantie
Les travaux sont garantis 12 mois. Les équipements bénéficient de la garantie constructeur. La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à des modifications non autorisées.
16. Responsabilité
MK Connect n’est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation, des interruptions dues à des tiers ou des retards liés à des causes extérieures.
17. Limitation de responsabilité
La responsabilité de MK Connect est limitée au montant HT de la prestation concernée. Elle exclut toute perte indirecte ou commerciale.
18. Confidentialité
MK Connect s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du client, sauf obligation légale. Cette obligation perdure après la fin du contrat.
19. Données personnelles
MK Connect respecte le RGPD. Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Le client peut exercer ses droits à tout moment.
20. Force majeure
MK Connect ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure : catastrophes naturelles, grèves, coupures de réseau, etc. Le client sera informé dans les meilleurs délais.
21. Propriété intellectuelle
Les contenus techniques, logiciels, schémas et documents fournis par MK Connect restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
22. Résiliation
En cas de manquement grave, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
23. Litiges et médiation
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. Le client particulier peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de MK Connect.
